Le règlement sanitaire départemental en matière de ramonage impose :

• de faire effectuer un ramonage mécanique des conduits de fumée 2 fois par an dont 1 fois pendant la période de chauffe (cette obligation est d'1 fois par an pour les combustibles gazeux)
• de faire nettoyer les tuyaux de raccordement au moins 1 fois par an.
• de faire vérifier les souches et accessoires des conduits de fumée tels que élément terminal (chapeau), étanchéité....
• de faire vérifier le bon état des tubages et de contrôler la vacuité des conduits.
• Ces opérations doivent être effectuées par une entreprise qualifiée.
• Un certificat de Ramonage doit être remis à l’usager.

Les produits chimiques type ‘’bûche ramoneuse’’ sont d’une efficacité réduite et ne peuvent se substituer au ramonage mécanique.
Quand au ‘’self ramonage’’ aussi bien fait que possible n’autorise pas l’absence de certificat de ramonage qui ne peut être délivré que par un professionnel ayant la qualification requise.

L'arrêté du 23 février 2009 fixe les règles de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone -CO- applicables aux locaux à usage d’habitation ou leurs dépendances dans lesquels fonctionnent des appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, utilisant des combustibles solides ou liquides. Il fixe les modalités d’application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du Code de la construction et de l’habitation qui ont été créés par le décret n° 2008-1231 du 27 novembre

Chapitre IV : Entretien
Ce dernier chapitre insiste sur la tenue en bon état de fonctionnement des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, des conduits de raccordement ainsi que des amenées d’air (article 13). En outre, le système d’évacuation des produits de combustion doit être vérifié par un professionnel qualifié, après tout accident ou feu de cheminée.